Conditions d'utilisation

1. Avertissement

• Les présentes conditions d’utilisation du Site www.muzikplugger.com ci-après « le Site » définissent les conditions de navigation sur le Site.
• En surfant sur le Site vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation et avoir pris connaissance des mentions légales sur Site.
• AKAMEDIA se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment, sans notification préalable à quiconque, les conditions d’utilisation du Site en les mettant en ligne. En conséquence, vous devez consulter chaque fois ces conditions.

2. Droit d'utilisation du site

• Le Site est une plate-forme de distribution de contenus numériques entre producteurs et diffuseurs. Les contenus transmis par les producteurs et proposées sur la plate-forme le sont dans le respect des droits d’auteur et en conformité au Code de la Propriété Intellectuelle.
• Les contenus numérisés ne peuvent pas être utilisés, reproduits et/ou distribués sans l’accord écrit préalable d’AKAMEDIA.
• Les utilisateurs du Site acceptent de ne pas l’utiliser d’une manière qui serait constitutive d’une violation ou d’une atteinte aux lois et règlements de droit français, aux directives européennes et/ou aux traités internationaux, et de ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quiconque.
• Les utilisateurs du Site accepte l’utilisation à des fins légales du Site, de ne pas l’utiliser pour transmettre des documents ou informations diffamatoires, obscènes ou portant atteintes à des secrets commerciaux.
• Les utilisateurs du Site devront indemniser AKAMEDIA, les producteurs et les diffuseurs de toutes pertes, coûts et dommages résultant du non respect des présentes conditions d’utilisation du Site.

3. Propriété intellectuelle

• Tous les éléments composant le site Internet, la structure générale, les logiciels, les textes, les photos, les images, les icônes, les sons, le savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété d’AKAMEDIA et/ou sont la propriété de ses clients ou utilisateurs enregistrés sur la plate-forme et sont soumis aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle.
• AKAMEDIA et MUZIKPLUGGER sont des marques déposées auprès de l’INPI sous les numéros 06/3410854 & 06/3410856 et le propriétaire est AKAMEDIA. Sauf mention contraire, les dénominations et logos figurant sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de leur propriétaire.

4. Données à caractère personnel

4.1. Données à caractère personnel collectées sur le Site directement auprès des utilisateurs du Site

• Il est rappelé que des données peuvent être collectées sur le Site et faire l’objet d’un traitement à des fins d’administration du Site et pour l’envoi de lettres d’information si vous avez consenti à les recevoir. Vous pouvez refuser de les recevoir en adressant un courriel à contact@akamedia.net
• Seules seront rassemblées les données à caractère personnel que vous nous aurez fournis volontairement. Ces données sont limitées aux informations personnelles vous concernant strictement et permettant de vous identifier (par exemple : nom, adresse, numéros de téléphone et adresse électronique) afin qu’AKAMEDIA puisse vous offrir le service demandé.

4.2. Données à caractère personnel collectées de manière indirecte

• Lors de la navigation des utilisateurs du Site, AKAMEDIA peut recueillir indirectement des informations relatives au consultations des utilisateurs, des données de connexion et celles de navigation sur le Site par exemple l’adresse IP de l’ordinateur de l’utilisateur. Ces informations permettent de se souvenir de certaines informations de navigation des utilisateurs du Site pour faciliter les visites futures et aider AKAMEDIA à mieux répondre aux besoins de ses clients et/ou utilisateurs de son Site.
• Pour cela, des cookies (ensemble de données au format texte envoyé au logiciel de navigation sur le Site) sont utilisés sur le Site et sont stockés sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur.
• L’utilisateur est informé de la possibilité de s’opposer à l’installation de Cookies. Vous pouvez effacer ou bloquer ces informations de votre ordinateur. Votre écran d’aide et votre manuel d’utilisation peuvent vous y aider. Il existe également un document sur le site de la CNIL dans la rubrique « vos traces » http://www.cnil.fr/index.php?id=19 qui donnent les instructions à suivre.

4.3. Droits relatifs aux données à caractère personnel des utilisateurs du Site

• Conformément à la Directive 95/46 du 24 octobre 1995 et aux articles 38 et suivants de la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et complétés par le Décret d’application n°2005-1309 du 20 octobre 2005, modifié par le décret 2007-451 du 25 mars 2007, chaque utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes (exemple : traitement de données à des fins commerciales) à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement par AKAMEDIA.
• Ainsi, l’utilisateur du Site peut exiger que les données le concernant détenues par AKAMEDIA lui soient communiquées, rectifiées, complétées, clarifiés, mises à jour ou effacées.
• Ces droits peuvent être exercés en contactant Lionel FAUCHER - AKAMEDIA, avenue Michel Ange - La Pardieu, 63000 CLERMONT-FERRAND, France - Tél : +33 1 46 06 40 40 - Fax : +33 1 72 71 84 78 - Email : contact@akamedia.net.

5. Sécurité du site – Confidentialité des données à caractère personnel des utilisateurs

• En accédant au Site, vous acceptez de ne pas utiliser de logiciels de toute sorte qui auraient pour effet de perturber ou tenter de perturber tout bon fonctionnement du Site.
• AKAMEDIA s’engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité qu’elle juge nécessaires en vue d’assurer la confidentialité des données collectées sur le Site pendant la durée nécessaire à leur traitement conformément aux présentes conditions d’utilisation et à la loi applicable précitée.

6. Liens hypertextes

• AKAMEDIA peut utiliser sur le Site des liens hypertextes qui pointent vers d’autres Sites.
• AKAMEDIA n’édite ni ne contrôle les sources et les contenus de ces sites ni les liens qu’ils pourraient y avoir vers d’autres sites.
• Les liens hypertextes sur le site d’AKAMEDIA ne constituent pas une acceptation de la part d’AKAMEDIA au contenu de ces sites.
• AKAMEDIA ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable pour les contenus et services composant notamment ce site.
• AKAMEDIA ne peut pas garantir l’absence de virus sur ces sites et ne peut de ce fait être responsable des dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs, indirects ou en relation avec l’utilisation de ces sites.

7. Loi applicable - Langue

• La langue des conditions d’utilisation du Site et de ses mentions légales est le français conformément à la loi TOUBON n° 94-665 du 4 août 1994 mais une version anglaise est mise à la disposition des utilisateurs du Site.
• Les Conditions d’utilisation et les mentions légales sont régies par le droit français.
• Tout litige relatif à l’utilisation du Site ou à toute information qu’il contient est régi par le droit français et soumis à la compétence exclusive des Tribunaux français.

8. Contact

Pour tout renseignement, veuillez contacter nos services à l'adresse suivante : AKAMEDIA, avenue Michel Ange - La Pardieu, 63000 CLERMONT-FERRAND, France - Tél : +33 1 46 06 40 40 - Fax : +33 1 72 71 84 78 - Email : contact@akamedia.net.